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Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000048313483 NOR: TREA2231695D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/31/34/JORFTEXT000048313483.xml
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Code de l'aviation civile
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Code de l'aviation civile - article R224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-28 au 2011-12-28 CITATION source
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- Code de l'aviation civile - article L150-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-01-05 au 1989-07-11 CITATION source
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- Code de l'aviation civile - article R427-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1991-03-09 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-05 TXT_SOURCE source
- Décret n°55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-11-19 au 2002-01-01 CITATION source
- Décret n°97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-06-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-12-22 CITATION source
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-07-07 au 2005-07-22 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article R426-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-07 au 2005-01-01 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-07-05 CITATION source
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- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-08-22 CITATION source
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- Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-23 CITATION source
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- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Code de l'aviation civile - article R216-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-11-01 CITATION source
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- Décret n°91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-09 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-22 au 2004-02-05 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-11-30 au 2017-05-11 TXT_SOURCE source
- Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-15 au 2000-06-22 CITATION source
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- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
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- Décret n°55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-04 au 1983-11-17 CITATION source
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- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
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- Code de l'aviation civile - article D422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-21 au 1997-10-31 CITATION source
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- Code de l'urbanisme - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-24 au 1986-08-27 CONCORDANCE source
- Code de l'urbanisme - article R*141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-24 au 1986-08-27 CITATION source
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- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2019-10-05 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-11 au 1992-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-30 au 1996-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-11 au 1990-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1991-12-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-30 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1994-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-31 au 1996-01-03 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-03 au 1996-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-11 au 1992-12-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 1996-04-30 TXT_SOURCE source
- Code de l'aviation civile - article R426-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-07-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-29 au 2004-02-05 CITATION source
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2008-11-28 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-30 au 1996-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-07-12 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article R245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-17 au 2007-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-02 au 2006-07-05 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'aviation civile - article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-05 au 2004-02-05 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article R160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2014-08-07 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-05 au 1991-09-17 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-12 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-12 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 1997-12-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-05 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-10-21 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-04 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-12-21 au 1994-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Décret n°84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 1984-01-01 au 1987-11-13 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-14 au 1999-02-10 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-10-01 au 2018-11-29 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-05-31 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-30 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile relatives à l'atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-09-18 au 1995-09-19 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-24 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-13 au 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-28 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-05 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-29 au 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-06 au 1993-03-27 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-26 au 1996-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-12-18 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-12 au 2018-10-01 CITATION source
- Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-07-27 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-19 au 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-13 au 2023-09-08 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant les taux de cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1992 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2009-11-01 CITATION source
- Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-05 au 1989-03-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-05 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-30 CITATION source
- Décret n°97-1315 du 29 décembre 1997 relatif à la sûreté du fret aérien et complétant le code de l'aviation civile - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-31 CITATION source
- Décret n°2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article ANNEXE AUTONOME ANNULE, en vigueur du 1992-12-30 au 1995-02-10 TXT_SOURCE source
- Décret n°99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-12 au 2004-02-05 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-31 au 2009-10-25 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 1979 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques dépourvus de certification de limitation des nuisances. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques dépourvus de certification de limitation des nuisances. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques dépourvus de certification de limitation des nuisances. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-07 au 1988-05-06 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-17 au 1989-08-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE II (2) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE I (3) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-26 au 1996-05-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-07 au 2014-12-27 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2024-06-16 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE I (2) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE II (3) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-08 au 2003-05-11 CITATION source
- Décret n°96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-02-10 au 2010-06-13 CITATION source
- Décret n°96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-14 au 2010-06-13 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu " - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-11-17 CITATION source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée "Aquitaine". - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-05 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n°90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-03-11 CITATION source
- Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-04 au 2011-01-01 CITATION source
- Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-07-27 au 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-06 au 1993-03-27 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du conseil supérieur de l'aviation marchande. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-29 au 2009-03-01 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2003-03-08 CITATION source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-29 au 2005-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-06-03 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-28 au 2002-08-03 CITATION source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-11 au 2022-02-10 CITATION source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-05-15 au 1987-04-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-31 au 2009-10-25 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE III (2) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-18 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Décret n°91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-04 au 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes - article 44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-01 au 2012-03-15 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-03 au 2002-09-21 CITATION source
- Décret n°91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-05-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-11-30 au 2009-01-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-22 TXT_SOURCE source
- Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1). - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-30 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-11-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-05 au 2024-07-15 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-10 au 2002-04-28 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-01 au 2012-03-15 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-01 au 2012-03-15 CITATION source
- Décret n°91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-04-12 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-04 au 2004-07-03 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-04 au 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-11 TXT_SOURCE source
- Décret n°94-947 du 25 octobre 1994 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-12-03 CITATION source
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-11 au 2001-02-10 CITATION source
- Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2e partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-01-07 CITATION source
- Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-18 au 2022-09-02 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-31 au 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-16 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-18 au 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 1979 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques dépourvus de certification de limitation des nuisances. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques dépourvus de certification de limitation des nuisances. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE I (1) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE II (1) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE III (1) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques. - article ANNEXE III (3) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-31 au 1982-01-14 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article D213-1-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des communes - article L377-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1996-02-24 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article D213-1-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article Annexe II : Chapitre III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 2006-05-04 CITATION source
- Code de l'aviation civile - article R426-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-07-01 au 1998-08-07 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-02 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-25 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-10-21 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-08-11 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-26 CITATION source
- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission CITATION source
- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie) CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 11 L Base aérienne 367 dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français ABROGE, en vigueur du 2014-02-15 au 2016-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ABROGE, en vigueur du 2019-07-12 au 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire du transfert de l'aérodrome de Tours en application de l'article L. 6311-1 du code des transports CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ABROGE, en vigueur du 2015-12-25 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2014-1014 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-05 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nantes en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne T 258 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 180 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne V 25 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 600 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Z 57 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse CITATION source
- Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 384 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 271 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne L 978 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 601 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 702 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne H 38 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 19 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne H 490 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 685 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 924 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 194 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Genève en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 20 Avord dans la région d'Avord (Cher) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 112 Fonsorbes dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 235 Comboire dans la région de Grenoble (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 234 Tourris dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 731 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 732 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 725 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 872 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 980 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 13 février 2014 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 603 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature CITATION source
- Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 23 Toulouse-Francazal dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 330 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 123 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne V 2 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 94 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 473 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 46 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 1 en France métropolitaine (partie française) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 16B en France métropolitaine (partie française) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Pézenas-Nizas (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 101 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 151 La Lande-d'Ouée dans la région de La Lande-d'Ouée (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 7 Tours Cinq-Mars-la-Pile dans la région de Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 33 Solférino dans la région de Solférino (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche CITATION source
- Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly CITATION source
- Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 87 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 154 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 173 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 373 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant suppression de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 208 Regret dans la région de Verdun (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 210 Hagnicourt dans la région de Hagnicourt (Ardennes) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 221 Rochilles dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R-222 Galibier dans la région de Briançon (Hautes-Alpes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 223 Casta dans la région de Saint-Florent (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 228 Bitche dans la région de Bitche (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 230 Baccarat dans la région de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 195 Toulbroc'h dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 196 Gap et Valensole dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 202 camp de Caylus dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 31D Cazaux en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 67 Solenzara en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 121 Golfe du Lion dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 122 dans la région de Sabres (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 580 Frasselli dans la région de Frasselli (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 7 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 14 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 15 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 181 Le Cuin dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 Etampes dans la région d'Etampes (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Méribel (Savoie) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Draguignan dans la région de Draguignan (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Egletons (Corrèze) CITATION source
- Arrêté du 11 août 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire CITATION source
- Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone réglementée à Auvours (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 113 Brétigny dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 256 Les Crochères dans la région d'Auxonne (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3108 Creil dans la région de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia en Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Iroise dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Chambéry dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Clermont dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Rochelle dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 9 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2014 portant extension en Polynésie française de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, associée à l'aérodrome de La Môle (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 59 Mazères dans la région de Mazères (Ariège) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 179 Lias dans la région de Lias (Gers) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy dans la région de Garchy (Nièvre) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré dans la région de Voutré (Mayenne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 Mont-Blanc dans la région de Chamonix - Mont-Blanc (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 Limoges Bellegarde dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 92 Pagny dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 186 Martigues dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble dans la région de Grenoble (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud dans la région d'Oyonnax (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 Lapalisse dans la région de Lapalisse (Allier), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 161 dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région de Fayence (Var), dans la région d'information de vol de Marseille et la région supérieure d'information de vol France CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région supérieure d'information de vol France CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 199 Neuhof dans la région de Neuhof (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 215 Vitry-le-François associée à l'aérodrome de Vitry-le-François - Vauclerc (Marne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région des Moussières (Jura), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier associée à l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 28 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 11 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 17 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 19 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 36 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 51 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 421 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 124 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 157 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 257 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 303 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 225 Nice dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 Laloubère dans la région de Tarbes (Hautes-Pyrénées), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région d'Arcomps (Cher), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 243 La Ferté-Saint-Aubin dans la région de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans les environs de la Banne d'Ordanche (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orléans associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs aux organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget ABROGE, en vigueur du 2015-10-05 au 2015-12-31 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vouvray dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet et interdiction d'utilisation de l'aérodrome de Barcelonnette-Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Réunion dans la région de Saint-Denis (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Martinique dans la région de Fort-de-France (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone transfrontalière identifiée EU-C 25 en France métropolitaine (partie française) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 276 patrouille de France dans la région d'Eyguières (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil-Hallate dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décision du 29 avril 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord CITATION source
- Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 12 juin 2015 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance CITATION source
- Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon CITATION source
- Arrêté du 4 août 2015 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître CITATION source
- Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales) CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vesoul dans la région de Vesoul (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) CITATION source
- Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 262 Enghien dans la région d'Enghien (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 2 en Guyane française CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 4 en Guyane française CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 5 Beap dans la région de Kourou (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 Petit Cul-de-Sac Marin dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac à l'occasion du championnat d'Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 324 Veille Région parisienne dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 258 Ambérieu dans la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 42 Fronholtz dans la région de Colmar (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 260 Royan dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 259 Lamanchs dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 261 Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Décision du 13 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 294 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Décision du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 266 San Sebastian dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 267 Tursan, dans la région de Mont-de-Marsan (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3111 Bièvres, dans la région de Bièvres (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Décision du 25 février 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région de Sarrebourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 123 dans la région de Bitche (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 73 La Salanque dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 1 Champ de tir de Badamiers (Mayotte), dans la région d'information de vol d'Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 50 (La Réunion) dans la région d'information de vol de Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 239 La Tour Ronde dans la région de Gap (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone-Utuofai en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 21 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 22 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 23 Tahiti-Faa'a en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 2 en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 4 en Nouvelle-Calédonie, dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 5 en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 4 dans la région de Kourou (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 1 en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) CITATION source
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables CITATION source
- Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale CITATION source
- Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers CITATION source
- Décision du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 1, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 2, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT ROUGE, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT LYON 2, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 1, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT SAINT-DENIS 1, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT SAINT-DENIS 2 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT LENS 1 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT LENS 2, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 2 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Douaumont (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 1, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 1, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère), identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes), identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Thiepval (Somme), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense CITATION source
- Décision du 13 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais) CITATION source
- Décision du 7 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien CITATION source
- Décision du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 3108 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-07 CITATION source
- Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne L 856 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3202 L'Arbresle, dans la région de L'Arbresle (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3204 Pilat Onde dans la région de Saint-Chamond (Loire), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3205 dans la région de Serrières-de-Briord (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 268 Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense CITATION source
- Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Vendée Globe 2016, dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de Lyon CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 3 Massif de la Fournaise, dans la région du massif de la Fournaise (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant création de la voie aérienne T 616 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2017 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 273 CNPP, dans la région de Vernon (Eure), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 2 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 4 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 5 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 19 Givry dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 119 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 37 E Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 236 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 270 Argoat dans la région Rennes (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 271 Campagnole dans la région Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 325 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique), identifiée « ZIT Stade de la Beaujoire », dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Craonne (Aisne) identifiée ZIT Chemin des Dames dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle CITATION source
- Décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly - aérogare Ouest CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Arras, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Monte-Carlo, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décision du 25 avril 2017 modifiant la décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2017 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques CITATION source
- Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) CITATION source
- Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 19 Romorantin dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-20 CITATION source
- Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case (île de Saint-Martin), identifiée ZIT Saint-Martin, dans la région d'information de vol de San Juan Oceanic CITATION source
- Décision du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 281 Orléans-Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 282 Campanella dans la région de Calvi (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 280 Puy du Fou, dans la région des Epesses (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région de l'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant obligation d'emport d'un transpondeur mode S pour les hélicoptères au départ ou à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des indemnités des membres de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires nommés en raison de leur expertise CITATION source
- Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne CITATION source
- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 330 dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Ermenonville dans la région de Senlis (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création de la voie aérienne T 626 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 327 Montech dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 328 Cagnotte dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 333 Brétigny Leudeville, dans la région de Leudeville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) CITATION source
- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils CITATION source
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 113 Brétigny dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 39 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne CITATION source
- Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet CITATION source
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ABROGE, en vigueur du 2019-07-04 au 2020-02-13 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique CITATION source
- Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile CITATION source
- Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d'Angoulême (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 41 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) CITATION source
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion) CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité CITATION source
- Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies CITATION source
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d'approbation des règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités pris en compte pour l'établissement des tarifs des redevances aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 CITATION source
- Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 293 Moulainville dans la région de Moulainville (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 289 Sanguinet dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d'Houéville (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-07-23 au 2025-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise) CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-18 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la partie française d'une région de contrôle identifiée CTA Îles Anglo-Normandes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-14 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Camp de Beynes dans la région de Beynes (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 295 Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Beauce dans la région de Beauce-la-Romaine (Loir-et-Cher), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 6 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 9 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat CITATION source
- Décision du 2 mars 2022 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 219 L Montervilly dans la région de Beignon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d'allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2023-09-08 au 2023-10-14 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT PFUE, dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-26 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones » CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2022 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Geneston (Loire-Atlantique), identifiée Les Buzinières, dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Paris, en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget CITATION source
- Décision du 3 août 2022 portant délégation de signature (direction technique) CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-20 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé CITATION source
- Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne) CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 24 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 41 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 43 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 44 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 46 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 200 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 241 L Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l'océan Atlantique, dans les régions d'information de vol de Brest et Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-26 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-24 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-23 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 10 L Base navale du Degrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant création de la voie aérienne Z 152 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix - Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Éboué CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bourges (Cher) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon CITATION source
- Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-15 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l'aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l'aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin CITATION source
- Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 279 Vannes Para dans la région de Vannes (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo CITATION source
- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l'altiport de Courchevel (Savoie) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lanvéoc dans la région de Lanvéoc (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 13 Port Dégrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-06 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy », dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT Stade de Bordeaux », dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne Z 319 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel, dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
- Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-05 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-22 CITATION source
- Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 12 L Madeleine dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à la mention de radiotéléphonie en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2024-04-18 CITATION source
- Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-15 CITATION source
- Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé CITATION source
- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-23 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Meaux Esbly, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 4 Goro, dans la région de Yaté (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage ABROGE, en vigueur du 2019-04-20 au 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-08 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France MODIFIE, en vigueur du 2023-03-16 au 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-05 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-10 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 3 en Guyane française CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-26 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne ABROGE, en vigueur du 2022-08-04 au 2024-01-01 CITATION source
- Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-14 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08 CITATION source
- Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-28 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-28 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 1 Montagne des sources, dans la région de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 239 SYDEREC Coëtquidan dans la région de Coëtquidan (Morbihan), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 265 La Grémuse dans la région d'Olivet (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-15 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) CITATION source
- Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-27 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 172 Razimont dans la région d'Epinal (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes CITATION source
- Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) CITATION source
- Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-08-27 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs CITATION source
- Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 341 ED dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne ABROGE, en vigueur du 2016-08-06 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur CITATION source
- Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 88 Berre associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-06 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-08 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques ABROGE, en vigueur du 2008-07-31 au 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2014 PERIME, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-27 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer ABROGE, en vigueur du 2014-07-31 au 2018-01-11 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l'Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ABROGE, en vigueur du 2017-02-27 au 2021-10-11 CITATION source
- Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air ABROGE, en vigueur du 2017-03-17 au 2017-10-14 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-03-30 au 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims ABROGE, en vigueur du 2022-03-13 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2022-03-23 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 42 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-13 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 29 île Longue dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » CITATION source
- Décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget CITATION source
- Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A)) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction CITATION source
- Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes dans la région de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-26 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-06 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne CITATION source
- Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone réglementée, identifiée NT-R 1 Taravao, dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef et l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 331 Arbonne dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne CITATION source
- Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant approbation de l'instruction interministérielle n° 111 fixant les règles de survol du territoire français avec ou sans escale par les aéronefs d'Etat étrangers CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-21 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne CITATION source
- Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 25 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 341 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 70 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 274 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 272 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Avord dans la région d'Avord (Cher) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 63 Moronvilliers dans la région de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 175 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français CITATION source
- Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 141 Lanvéoc-Poulmic associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente CITATION source
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 61 Médoc dans la région du Médoc (Gironde) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 110 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) CITATION source
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant création de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 229 Wavrille dans la région de Verdun (Meuse) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 231 Valdahon dans la région de Valdahon (Doubs) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Préchacq-Navarrenx dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée « ZIT Saint Denis » dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot) dans la région d'information de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Beauvais CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil dans la région de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) CITATION source
- Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 121 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des demandes de conversion de certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 15 dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant suppression de la région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d'information de vol de Tahiti CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-11 CITATION source
- Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre CITATION source
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française ABROGE, en vigueur du 2001-07-26 au 2024-07-15 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 2 champ de tir de Saint-Georges-de-l'Oyapock dans la région de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe) CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Cayenne dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence) CITATION source
- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 1 Morne Larcher Diamant dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire CITATION source
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ABROGE, en vigueur du 2014-05-03 au 2017-05-27 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent CITATION source
- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 6 en Nouvelle-Calédonie, dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ABROGE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-10-21 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1267 du 28 septembre 2022 relatif aux ingénieurs civils de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2021-10-06 au 2024-12-27 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-06 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ABROGE, en vigueur du 2017-05-27 au 2019-07-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-23 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-22 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-19 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-19 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-13 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-25 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-29 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-22 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ABROGE, en vigueur du 2015-06-21 au 2019-07-12 CITATION source
- Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-06 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-21 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims ABROGE, en vigueur du 2023-04-20 au 2024-01-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1014 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés " Système de signalement de drones " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-05 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) ABROGE, en vigueur du 2020-05-21 au 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine ABROGE, en vigueur du 2023-09-07 au 2023-10-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée « ZIT Saint Denis » dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2023-09-03 au 2023-09-08 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels ABROGE, en vigueur du 1986-11-30 au 2006-10-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-17 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-29 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-08 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-04 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-05 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-11 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea ABROGE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-10-21 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ABROGE, en vigueur du 2018-06-08 au 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ABROGE, en vigueur du 2019-10-10 au 2021-09-26 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
- Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-07 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ABROGE, en vigueur du 2016-02-29 au 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-21 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-15 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille ABROGE, en vigueur du 2023-09-04 au 2023-10-14 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-26 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-05 CITATION source
- Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale ABROGE, en vigueur du 2017-05-25 au 2022-03-19 CITATION source
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-16 CITATION source
- Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-12 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-08 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Stade de France », dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-04 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-04 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef et l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
- Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2017-09-15 au 2018-03-29 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French MODIFIE, en vigueur du 2017-12-09 au 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe ABROGE, en vigueur du 2023-03-27 au 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
- Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-16 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-14 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ABROGE, en vigueur du 1993-03-27 au 1996-04-14 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile relatives à l'atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ABROGE, en vigueur du 1988-01-05 au 2015-11-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ABROGE, en vigueur du 2014-06-01 au 2015-06-21 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ABROGE, en vigueur du 2018-02-01 au 2022-01-27 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2015-07-29 au 2022-04-21 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines ABROGE, en vigueur du 2016-08-18 au 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon ABROGE, en vigueur du 2019-11-01 au 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium ABROGE, en vigueur du 2019-10-19 au 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry PERIME, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-26 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine ABROGE, en vigueur du 2021-12-30 au 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon ABROGE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-20 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-22 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-11 CITATION source
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-14 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) CITATION source
- Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) CITATION source
- Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 1 en Guyane française CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette dans la région de Lens (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 3 en Nouvelle-Calédonie, dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International CITATION source
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair CITATION source
- Décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 31F Cazaux dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 Toulon, dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Etampes Mondésir, dans la région d'Etampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lannion, dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget CITATION source
- Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes dans la région de Saint-Barthélemy (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 8 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Pierre dans la région de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-du-Mont (Calvados), identifiée Saint-Pierre-du-Mont, dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes CITATION source
- Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 986 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 36 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims ABROGE, en vigueur du 2022-03-16 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2022-03-23 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2022-03-23 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 5 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-20 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims ABROGE, en vigueur du 2022-03-13 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-28 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 1996-04-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-11 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-25 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) CITATION source
- Décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ABROGE, en vigueur du 1992-09-22 au 2019-09-02 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-11 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-20 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 924 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ANNULE, en vigueur du 1992-12-30 au 1995-02-10 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-18 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne V 44 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles ABROGE, en vigueur du 2020-04-30 au 2023-06-30 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse ABROGE, en vigueur du 2014-06-01 au 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon ABROGE, en vigueur du 2015-03-25 au 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-10-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) ABROGE, en vigueur du 2018-06-24 au 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année ABROGE, en vigueur du 2021-10-11 au 2022-10-17 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-11-18 au 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-10 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-29 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-12 CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-10 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-19 CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-26 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ABROGE, en vigueur du 2020-02-17 au 2024-10-21 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire CITATION source
- Arrêté du 1 septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés ABROGE, en vigueur du 1995-09-27 au 2004-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-16 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 595 Laser Haute-Provence dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ABROGE, en vigueur du 2016-10-07 au 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry CITATION source
- Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées CITATION source
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest ABROGE, en vigueur du 2022-04-15 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016 CITATION source
- Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui CITATION source
- Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-08-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08 CITATION source
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l'article D. 132-8 du code de l'aviation civile relatives à l'atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 1980 portant interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-20 TXT_SOURCE source
- Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) CITATION source
- Décret n°91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-05-16 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Décret n°95-421 du 20 avril 1995 fixant les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-22 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-08-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-15 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban dans la région de Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac à l'occasion du championnat d'Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-12-09 CITATION source
- Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-04 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-09 CITATION source
- Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site CITATION source
- Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-05 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-30 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-16 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-04 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-29 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-14 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des demandes de conversion de certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Méribel (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-24 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-23 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2014 portant extension en Polynésie française de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-17 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-23 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-15 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-09 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-06 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-07 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-12 CITATION source
- Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-25 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-14 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-03 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-26 CITATION source
- Décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-26 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25 CITATION source
- Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-07 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-06 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-30 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-10-07 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-26 CITATION source
- Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-02 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-26 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-04 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport MODIFIE, en vigueur du 2016-10-20 au 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-18 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-27 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-07 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-21 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-06 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-25 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique ABROGE, en vigueur du 2019-10-04 au 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-13 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris ABROGE, en vigueur du 2022-03-23 au 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-17 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-13 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-19 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-04 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-23 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation ABROGE, en vigueur du 2023-05-17 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-12 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-12 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-26 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l'altiport de Courchevel (Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy », dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant les taux de cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1992 VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-09 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT Stade de Bordeaux », dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-09 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-14 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 pour les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05 CITATION source
- Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-05 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-11 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-05 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-25 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-24 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-03 CITATION source
- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-11 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense ABROGE, en vigueur du 2016-09-28 au 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 283 Carpiagne dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-07 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-19 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-28 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-18 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-09 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-29 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-27 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-15 CITATION source
- Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-14 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-16 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-22 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-09 CITATION source
- Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-05 CITATION source
- Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-11 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-26 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-20 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-08 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire CITATION source
- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d'approbation des règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités pris en compte pour l'établissement des tarifs des redevances aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-21 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-25 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-16 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-10 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-28 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-19 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique), identifiée « ZIT Stade de la Beaujoire », dans la région d'information de vol de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-21 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires ABROGE, en vigueur du 1990-07-21 au 2001-07-25 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d'information de vol de Bordeaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 12 Saint-Jean-du-Maroni dans la région de Saint-Jean-du-Maroni (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1991-04-17 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 12 Saint-Jean-du-Maroni dans la région de Saint-Jean-du-Maroni (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 CITATION source
- Décision n° 2022-077 du 11 octobre 2022 portant adoption du règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports CITATION source
- Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification CITATION source
- Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-06 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2024-04-18 CITATION source
- Décret n°2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 290 Carcans dans la région de Carcans (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef CITATION source
- Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés CITATION source