From af27d96ea0388a5e609598cd31d51bb5ab4f4644 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Tue, 31 May 2005 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B054-860=20du=2025=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=201954=20STATUT=20DU=20PERSONNEL=20NAVIGANT=20PROFESSIO?= =?UTF-8?q?NNEL=20DE=20L'AERONAUTIQUE=20CIVILE?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit INSCRIPTION AUX REGISTRES ET CLASSIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE APPLICATION DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000673676 Ancien identifiant: 1DX954860 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/36/JORFTEXT000000673676.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_d421-2.md | 72 ++++++++++--------- 1 file changed, 38 insertions(+), 34 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_d421-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_d421-2.md index a4f3690bb..cd267682b 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_d421-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/article_d421-2.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-01-27 -Date de fin: 2005-06-01 -Identifiant: LEGIARTI000006843904 -Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843904.xml +Date de début: 2005-05-31 +Date de fin: 2023-11-01 +Identifiant: LEGIARTI000006843905 +Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843905.xml --- ###### Article D421-2 @@ -17,61 +17,61 @@ réserve qu'ils soient en cours de validité :
Catégorie Essais et réceptions :
-- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
+Licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
-- licence de pilote d'essais d'avions ;
+Licence de pilote d'essais d'avions ;
-- licence de pilote d'essais d'avions légers ;
+Licence de pilote d'essais d'avions légers ;
-- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
+Licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
-- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
+Licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
-- licence de pilote de réceptions d'avions ;
+Licence de pilote de réceptions d'avions ;
-- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
+Licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
Catégorie Transport aérien :
-Licence de pilote de ligne d'avion,
+Licence de pilote de ligne d'avion ;
-Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
+Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;
-Licence de pilote professionnel d'avion,
+Licence de pilote professionnel d'avion ;
-Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
+Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;
-Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
+Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.
Catégorie Travail aérien :
-Licence de pilote de ligne d'avion,
+Licence de pilote de ligne d'avion ;
-Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
+Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;
-Licence de pilote professionnel d'avion,
+Licence de pilote professionnel d'avion ;
-Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;
+Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;
-Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
+Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.
2° Registres B
Catégorie Essais et réceptions :
-- licence d'ingénieur navigant d'essais ;
+Licence d'ingénieur navigant d'essais ;
-- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
+Licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
-- licence de mécanicien navigant d'essais ;
+Licence de mécanicien navigant d'essais ;
-- licence de mécanicien navigant de réceptions.
+Licence de mécanicien navigant de réceptions.
Catégorie Transport aérien :
-Licence de navigateur,
+Licence de navigateur ;
-Licence de mécanicien navigant,
+Licence de mécanicien navigant ;
Licence de radio navigant ;
@@ -79,13 +79,13 @@ Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
Catégorie Travail aérien :
-Licence de navigateur,
+Licence de navigateur ;
-Licence de mécanicien navigant,
+Licence de mécanicien navigant ;
Licence de radio navigant ;
-Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
+Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
3° Registres C
@@ -96,9 +96,9 @@ réceptions ;
Catégorie Travail aérien :
-Licence de parachutiste professionnel,
+Licence de parachutiste professionnel ;
-Licence de photographe navigant professionnel ;
+Licence de photographe navigant professionnel.
4° Registres D
@@ -110,6 +110,10 @@ Catégorie Travail aérien :
Certificat de sécurité sauvetage.
+Catégorie Essais et réceptions :
+ +Certificat de sécurité sauvetage.
+ Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et