code_de_l_artisanat/titre_ii
République française 5069a844aa Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034632652
NOR: ECFI1700186D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/26/JORFTEXT000034632652.xml
2017-07-01 00:00:00 +00:00
..
chapitre_i Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2017-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-04-08 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +00:00
article_5.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +00:00