Code de l'artisanat
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République française 9f113bf9e3 Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043173460
NOR: TRAT2006182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/17/34/JORFTEXT000043173460.xml
2021-02-25 00:00:00 +01:00
titre_i LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues 2021-02-25 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +01:00
titre_viii_bis Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii_ter LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Code des marchés publics (édition 1964) 2021-02-19 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-20 2999-01-01 LEGITEXT000006075116 CARTISA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml

Code de l'artisanat

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