code_de_l_artisanat/titre_ii
République française 9c7ccbbb54 Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
Modification du code de l'artisanat ; des décrets 64-1362, 66-1371, 97-558, 98-246, 98-247, 99-433 et 2006-595.

Ministère: Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027665377
NOR: ACTI1308796D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/66/53/JORFTEXT000027665377.xml
2013-07-07 00:00:00 +00:00
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chapitre_i Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2013-07-07 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant 2013-07-07 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant 2013-07-07 00:00:00 +00:00
article_5.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00