code_de_l_artisanat/titre_ii
République française 476e0e3657 Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Application de l'article 14 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010.
Abrogation du décret n° 68-47 du 13 janvier 1968.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-219 du 26 février 2016).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024873386
NOR: EFII1108687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/87/33/JORFTEXT000024873386.xml
2011-12-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_i Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2011-12-01 00:00:00 +01:00
article_5.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-11-14 2017-03-19 LEGISCTA000023098855

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région