code_de_l_artisanat/titre_ii/chapitre_ii
République française 3134e5a221 Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031421510
NOR: EINI1513175D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/42/15/JORFTEXT000031421510.xml
2015-11-06 00:00:00 +00:00
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article_18.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2011-03-31 00:00:00 +00:00
article_19.md Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2015-11-06 00:00:00 +00:00
article_19_bis.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
article_19_quater.md Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
article_19_quinquies.md Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
article_19_ter.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_20-1.md Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2015-11-06 00:00:00 +00:00
article_20.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2015-11-06 00:00:00 +00:00
article_21.md Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2015-11-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-11-04 2023-07-01 LEGISCTA000006132295

Chapitre II : Fonctionnement.

Références

Articles faisant référence à la section