Code de l'artisanat
![]() MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2 ET 3), 5 (DERNIER AL.), 10 (DERNIER AL.), 12 (AL. 1.) DU DECRET 59-1315. ABROGATION DES ART. 9, 10, 14 ET 27 DU CODE DE L'ARTISANAT ; DU DECRET DU 14-04-1928 ; DU DECRET 56-324 ; DE L'ART. 3 DU DECRET 64-1362 : DU DECRET 66-90. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000515089 Ancien identifiant: 1DX96847 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/50/JORFTEXT000000515089.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-07-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006075116 | CARTISA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml |
Code de l'artisanat
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers.
- Titre III : Du registre des métiers.
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre V : Du crédit aux artisans.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre IX : Dispositions diverses.