code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française f75ea56334 Décret n°72-990 du 23 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 711050 DU 24-12-1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497709
Ancien identifiant: 1DX972990
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/77/JORFTEXT000000497709.xml
2004-10-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT,EN EXECUTION DES ART. 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°72-990 du 23 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 711050 DU 24-12-1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR 2004-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-990 du 23 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 711050 DU 24-12-1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE 2004-10-26 00:00:00 +02:00