code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française f28c54ec96 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES
CHAP. I (ART. 3 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
CHAP. II (ART. 11 A 34): DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
CHAP. III (ART. 35 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AUX ADULTES HANDICAPES.
CHAP. IV (ART. 48): AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES.
CHAP. V (ART. 49 A 56): DISPOSITIONS TENDANT A FAVORISER LA VIE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES.
CHAP. VI (ART. 57 A 62): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ECT. JO DU 21-08-1975    P8555.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333976
Ancien identifiant: 1LX975534
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333976.xml
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livre_ier Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2019-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires 2019-07-12 00:00:00 +02:00
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README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2009-01-01 00:00:00 +01:00