code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française e6e4768035 Décret n°67-138 du 22 février 1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE
DEROULEMENT DES EXAMENS
 CONDITIONS D'INSCRIPTION, SCOLARITE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852433
Ancien identifiant: 1DX967138
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/24/JORFTEXT000000852433.xml
2004-10-26 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT,EN EXECUTION DES ART. 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°67-138 du 22 février 1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE 2004-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 2004-10-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-10-26 2999-01-01 LEGISCTA000006112899

Partie réglementaire