Code de l'action sociale et des familles
Find a file
République française db3223f972 Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042840901
NOR: SSAA2024003D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/09/JORFTEXT000042840901.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
annexe Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive 2020-05-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine 2021-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !