code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française d1a840a183 Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034420074
NOR: AFSA1521330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/42/00/JORFTEXT000034420074.xml
2017-04-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2017-03-19 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social 2017-04-15 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux 2017-02-03 00:00:00 +01:00
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