Code de l'action sociale et des familles
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République française b8d57ff757 Décret n°74-146 du 15 février 1974 RELATIF A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES.
ART. 1 : DEFINITION DE LA TRAVAILLEUSE FAMILIALE. MISSION
 ART. 2 A 5 : FORMATION
ART. 6 A 12 : EXERCICE DE LA PROFESSION.
 ABROGATION DES DECRETS 49643 DU 09-05-1949, 65844 DU 24-09-1965, 67450 DU 06-06-1967, 71190 DU 10-03-1971.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875739
Ancien identifiant: 1DX974146
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/57/JORFTEXT000000875739.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
annexe Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2019-12-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°74-146 du 15 février 1974 RELATIF A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES. 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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