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République française 96b0c12c0c Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033224855
NOR: AFSA1608849D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/22/48/JORFTEXT000033224855.xml
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livre_ier Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail 2016-10-13 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00