Code de l'action sociale et des familles
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République française 90d3f27e94 Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000821513
NOR: SOCA0721526D
Ancien identifiant: 1DS007898
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/15/JORFTEXT000000821513.xml
2007-05-16 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) 2007-05-13 00:00:00 +02:00
partie_legislative Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2007-03-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur 2007-05-16 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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