code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 84fd0abf85 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000402347
NOR: MESX0000083P
Ancien identifiant: 1GX0001223P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/23/JORFTEXT000000402347.xml
2008-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille 2007-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2008-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION 2006-03-24 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00