Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II (ART. 6 A 33): ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION: CONDITIONS D'OUVERTURE, DETERMINATION DES RESSOURCES, ENGAGEMENT DE L'ALLOCATAIRE, DECISION D'OCTROI ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION, RECOURS. TITRE III (ART. 34 A 43): ACTIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. TITRE IV (ART. 44 A 50): DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET AU DROIT DU TRAVAIL. TITRE V (ART. 51 A 52): DISPOSITIONS FINALES. MODIFIE LES ART. SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: L167-3,L831-2,L241-5,L412-8 ET ABROGE L'ART. L831-4-1. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000875188 NOR: ASEX8800072L Ancien identifiant: 1LX9881088 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875188.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-06-01
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Date de fin: 2011-06-19
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Identifiant: LEGIARTI000020528378
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/83/LEGIARTI000020528378.xml
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Date de début: 2011-06-19
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Date de fin: 2019-10-01
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Identifiant: LEGIARTI000024214176
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/21/41/LEGIARTI000024214176.xml
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###### Article R115-1
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@ -13,12 +13,13 @@ Outre le revenu de solidarité active, le dispositif de réponse à l'urgence
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sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil
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et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre dans le cadre des programmes de lutte
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contre la pauvreté et la précarité, les actions menées à partir des centres
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d'hébergement et de réinsertion sociale, l'aide à la prise en charge des
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factures impayées d'eau et d'énergie, les dispositifs locaux d'accès aux soins
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des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention et le règlement des
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difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, les plans
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départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les fonds
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d'aide aux jeunes en difficulté, les mesures favorisant le retour à l'emploi et
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la lutte contre l'exclusion professionnelle, notamment par l'insertion par
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l'activité économique, la politique de la ville et le développement social des
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quartiers.
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d'hébergement et de réinsertion sociale, l'aide alimentaire, en particulier
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celle définie par l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime
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l'aide à la prise en charge des factures impayées d'eau et d'énergie, les
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dispositifs locaux d'accès aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour
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la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des
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particuliers et des familles, les plans départementaux d'action pour le logement
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des personnes défavorisées, les fonds d'aide aux jeunes en difficulté, les
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mesures favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion
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professionnelle, notamment par l'insertion par l'activité économique, la
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politique de la ville et le développement social des quartiers.
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