Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000402347
NOR: MESX0000083P
Ancien identifiant: 1GX0001223P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/23/JORFTEXT000000402347.xml
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République française 2003-08-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-01-03
Date de fin: 2003-08-02
Identifiant: LEGIARTI000006796489
Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X121L02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/64/LEGIARTI000006796489.xml
Date de début: 2003-08-02
Date de fin: 2007-03-07
Identifiant: LEGIARTI000006796490
Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X121L02AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/64/LEGIARTI000006796490.xml
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###### Article L121-2
Dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, le
département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à
faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui
peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :<br />
Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des
risques d'inadaptation sociale le département participe aux actions visant à
prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale
des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes
suivantes :<br />
1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en
charge et leur insertion sociale ;<br />