Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042519400
NOR: SSAA2020931D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/51/94/JORFTEXT000042519400.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2020-11-15
Identifiant: LEGIARTI000033746736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/67/LEGIARTI000033746736.xml
Date de début: 2020-11-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042523763
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/52/37/LEGIARTI000042523763.xml
---
###### Article D312-154-3
<div align="left">
Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont
assurées par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur,
au moins :<br />
Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont assurées
par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur, au moins
:<br />
1° Un médecin psychiatre ;<br />
1° Un médecin psychiatre ;<br />
2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose
autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour
l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ;<br />
2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose
autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour
l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ;<br />
3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à
l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ;<br />
3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à
l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ;<br />
4° Un infirmier ;<br />
4° Un infirmier ;<br />
5° Un intervenant compétent en addictologie ;<br />
5° Un intervenant compétent en addictologie ;<br />
6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé
mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au
moins de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L.
335-6 du code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels
dans les conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du même
code en vue de l'accès à une telle certification, sous réserve d'un engagement
à obtenir celle-ci dans un délai de cinq ans à compter du recrutement, soit,
sous réserve de l'avis favorable du médecin psychiatre de l'équipe, par toute
autre formation en santé mentale ;<br />
6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé
mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au moins
de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L. 335-6 du
code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels dans les
conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du même code en
vue de l'accès à une telle certification, sous réserve d'un engagement à obtenir
celle-ci dans un délai de cinq ans à compter du recrutement, soit, sous réserve
de l'avis favorable du médecin psychiatre de l'équipe, par toute autre formation
en santé mentale ;<br />
7° Un travailleur social ;<br />
7° Un travailleur social ;<br />
8° Une personne en charge de la recherche des logements et de l'intermédiation
locative, rémunérée par l'organisme mentionné au 2° du I de l'article D.
312-154-2.<br />
8° Une personne en charge de la recherche des logements et de l'intermédiation
locative, rémunérée par l'organisme mentionné au 2° du I de l'article D.
312-154-2.<br />
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de
l'organisme gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec
lesquels il a conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral
dans le cadre d'une convention conclue avec lui.<br />
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de l'organisme
gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec lesquels il a
conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral dans le cadre
d'une convention conclue avec lui.<br />
La capacité d'accompagnement du dispositif est comprise entre 90 et 105
personnes.
</div>
La capacité d'accompagnement du dispositif est au minimum de 55 personnes.