diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_8/sous-paragraphe_2/article_d312-154-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_8/sous-paragraphe_2/article_d312-154-3.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2020-11-15
-Identifiant: LEGIARTI000033746736
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/67/LEGIARTI000033746736.xml
+Date de début: 2020-11-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042523763
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/52/37/LEGIARTI000042523763.xml
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###### Article D312-154-3
-
- Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont
- assurées par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur,
- au moins :
+Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont assurées
+par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur, au moins
+:
- 1° Un médecin psychiatre ;
+1° Un médecin psychiatre ;
- 2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose
- autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour
- l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ;
+2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose
+autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour
+l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ;
- 3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à
- l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ;
+3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à
+l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ;
- 4° Un infirmier ;
+4° Un infirmier ;
- 5° Un intervenant compétent en addictologie ;
+5° Un intervenant compétent en addictologie ;
- 6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé
- mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au
- moins de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L.
- 335-6 du code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels
- dans les conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du même
- code en vue de l'accès à une telle certification, sous réserve d'un engagement
- à obtenir celle-ci dans un délai de cinq ans à compter du recrutement, soit,
- sous réserve de l'avis favorable du médecin psychiatre de l'équipe, par toute
- autre formation en santé mentale ;
+6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé
+mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au moins
+de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L. 335-6 du
+code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels dans les
+conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du même code en
+vue de l'accès à une telle certification, sous réserve d'un engagement à obtenir
+celle-ci dans un délai de cinq ans à compter du recrutement, soit, sous réserve
+de l'avis favorable du médecin psychiatre de l'équipe, par toute autre formation
+en santé mentale ;
- 7° Un travailleur social ;
+7° Un travailleur social ;
- 8° Une personne en charge de la recherche des logements et de l'intermédiation
- locative, rémunérée par l'organisme mentionné au 2° du I de l'article D.
- 312-154-2.
+8° Une personne en charge de la recherche des logements et de l'intermédiation
+locative, rémunérée par l'organisme mentionné au 2° du I de l'article D.
+312-154-2.
- Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de
- l'organisme gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec
- lesquels il a conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral
- dans le cadre d'une convention conclue avec lui.
+Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de l'organisme
+gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec lesquels il a
+conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral dans le cadre
+d'une convention conclue avec lui.
- La capacité d'accompagnement du dispositif est comprise entre 90 et 105
- personnes.
-
+La capacité d'accompagnement du dispositif est au minimum de 55 personnes.