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ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | AUTONOME | 1994-06-22 | 2004-08-08 | LEGIARTI000006680930 | SLAXXXXXXXX5X068000AXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680930.xml |
Article 68
Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément tout exercice professionnel ne
peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un
étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article
L. 359 du code de la santé publique.
Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé.
Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire
doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le
Conseil national de l'ordre.
A l'expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.