Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
c84fe536fa
APPLICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 (761232 DU 29-12-1976).REMPLACEMENT DES ART. 1,2,6,8,10,11,12,13,14,19,26,28,29,30,31,32,33,39,45,54,57,58,63,64,65,66,69,72,77,78,79,MODIFICATION DES ART. 5,15,17 (3EMEMENT),22 (AL. 3),23,27 (AJOUT D'UN 3EMEMENT),36,41 (AL. 2,AJOUT D'UN AL. 4),43,44 (ABROGATION DE L'AL. 2),46 (AL. 2),48 (AL. 1),49 (AL. 2),50 (AJOUT D'UN AL. 2),51 (AL. 1),52 (AL. 2),60 (AJOUT D'UN AL. 2),62 (AL. 1),67,68 (AL. 1,3),70,71 (AL. 1),4,7,9,17,27,35,43,46,49,59,60,61,INSERTION DES ART. 3-1 APRES L'ART. 3,5-1 ET 5-2 APRES L'ART. 5,13-1 APRES L'ART. 13,25-2 APRES L'ART. 25-1,29-1 APRES L'ART. 29,42-1 APRES L'ART. 42,ABROGATION DES ART. 38 ET 76 DU DECRET PRECITE. IMPOSER AU CHIRURGIEN-DENTISTE DE PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER LA TRANSMISSION DE PATHOLOGIES.CONFIDENTIALITE DU DOSSIER MEDICAL DES PATIENTS.INFORMATION DES PARTIENTS DES HONORAIRES DU CHIRURGIEN-DENTISTE EN PREVOYANT NOTAMMENT L'ETABLISSEMENT D'UN DEVIS LORSQUE DES TRAVAUX DE PROTHESE IMPORTANTS SONT ENVISAGES.OBLIGATION FAITE AUX CHIRURGIENS-DENTISTES DE PRETER LEUR CONCOURS AUX MESURES PRISES PAR LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX ET LES AUTORITES COMPETENTES POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE.AMENAGEMENTS TENDANT A PRENDRE EN COMPTE DES LEGISLATIONS INTERVENUES EN MATIERE D'EXERCICE EN GROUPE (SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL). Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000548878 NOR: SPSP9401312D Ancien identifiant: 1DX994500 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/88/JORFTEXT000000548878.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1967-08-09 | 2004-08-08 | LEGITEXT000006072636 | CDCHIRD0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072636.xml |
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
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- Article 1
- Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
- Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
- Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
- Titre 4 : Devoirs de confraternité
- Titre 5 : De l'exercice de la profession
- Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
- Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires