e8d157b2cd
ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
877 B
877 B
État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
ABROGE | AUTONOME | 1994-06-22 | 2004-08-08 | LEGIARTI000006680819 | SLAXXXXXXXX5X014000AXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680819.xml |
Article 14
Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer
sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont
ses nom, prénoms, sa qualité et sa spécialité. Il peut y ajouter l'origine de
son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro
de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat
français doivent ajouter les mentions d'origine prévues par l'article L. 368-1
du code de la santé publique.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.