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ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1967-08-09 | 2004-08-08 | LEGITEXT000006072636 | CDCHIRD0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072636.xml |
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
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- Article 1
- Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
- Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
- Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
- Titre 4 : Devoirs de confraternité
- Titre 5 : De l'exercice de la profession
- Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
- Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires