code_de_commerce_ancien/livre_i/README.md
République française e6881c9fba Décret n°58-1355 du 27 décembre 1958 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE
ART. 1 A 14 : DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE.
ART. 15 A 24 : DES EFFETS DE L'INSCRIPTION OU DU DEFAUT D'INSCRIPTION. ABROGE LES ART. 47 A 65, 68 A 70 DU CODE DE COMMERCE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670951
Ancien identifiant: 1DX9581355
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/09/JORFTEXT000000670951.xml
1970-12-31 22:46:53 +01:00

16 lines
573 B
Markdown

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Date de début: 1807-09-20
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006083845
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## Livre I : Du commerce en général
- [Titre I : Des commerçants.](titre_i)
- [Titre II : Des livres de commerce.](titre_ii)
- [Titre III : Des sociétés.](titre_iii)
- [Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers](titre_v)
- [Titre VI : Du gage et des commissionnaires](titre_vi)
- [Titre VII : Des achats et des ventes.](titre_vii)
- [Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre](titre_viii)
- [Titre IX : De la prescription.](titre_ix)