code_de_commerce_ancien/livre_i/README.md
République française 96aaafb5e9 Loi n°83-353 du 30 avril 1983 RELATIVE A LA MISE EN HARMONIE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERCANTS ET DE CERTAINES SOCIETES AVEC LA IVEME DIRECTIVE ADOPTEE PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LE 25-07-1978
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504454
Ancien identifiant: 1LX983353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/44/JORFTEXT000000504454.xml
1983-05-03 00:00:00 +02:00

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553 B
Markdown

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Date de début: 1807-09-20
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006083845
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## Livre I : Du commerce en général
- [Titre I : Des commerçants.](titre_i)
- [Titre II : De la comptabilité des commerçants](titre_ii)
- [Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers](titre_v)
- [Titre VI : Du gage et des commissionnaires](titre_vi)
- [Titre VII : De la preuve des actes de commerce.](titre_vii)
- [Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre](titre_viii)
- [Titre IX : De la prescription.](titre_ix)