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Abrogation du décret n° 92-311 du 31 mars 1992. Transposition complète de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-86 du 1er février 2016). Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022142575 NOR: ECEM0929044D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/14/25/JORFTEXT000022142575.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006083283 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce CITATION source
- Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CITATION source
- Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-09 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-15 CITATION source
- Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CITATION source