code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 2266312ee6 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022929604
NOR: ECEI1025425A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/92/96/JORFTEXT000022929604.xml
2010-10-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711-74-1, R. 712-7, dernier alinéa, et R. 712-30 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00