code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française dfa120e729 Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000620864
NOR: INDI0403477A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/08/JORFTEXT000000620864.xml
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chapitre_ier Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce 2015-07-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux indemnités de frais de mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie 2017-04-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2021-06-02 00:00:00 +02:00