code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 9999840e01 Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047709271
NOR: ECOI2308203A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/70/92/JORFTEXT000047709271.xml
2023-06-23 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2023-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l'administration des chambres de commerce et d'industrie 2023-04-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021-10-08 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2021-06-02 00:00:00 +02:00