code_de_commerce/partie_arretes/livre_viii
République française 9fa4c261a5 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020152123
NOR: JUSC0818602A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/15/21/JORFTEXT000020152123.xml
2009-01-21 00:00:00 +01:00
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annexes_partie_a_livre_viii Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_ier Arrêté du 22 novembre 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au Conseil national prévu à l'article L. 814-2 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020163776

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.