code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
2013-10-20 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Arrêté du 7 février 2013 abrogeant l'article A. 711-2 du code de commerce 2013-02-16 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie 2013-10-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00