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République française b0f66199c6 Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000620864
NOR: INDI0403477A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/08/JORFTEXT000000620864.xml
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titre_ier Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020164479

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.