code_de_commerce/partie_arretes/livre_viii/titre_ii
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chapitre_ii Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes 2018-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes 2018-10-08 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes 2018-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2024-01-01 LEGISCTA000020163597

TITRE II : Des commissaires aux comptes.