code_de_commerce/partie_legislative/livre_vii/titre_ier
République française a8d40fa238 Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie
TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE II (ART. 11 A 20): ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE III (ART. 21 A 27): ADMINISTRATION FINANCIERE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000877599
Ancien identifiant: 1LX8980419P3
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/75/JORFTEXT000000877599.xml
2019-05-24 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 2016-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés 2019-05-24 00:00:00 +02:00
article_l710-1.md Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » 2015-05-17 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés 2019-05-24 00:00:00 +02:00