code_de_commerce/partie_arretes
République française 5ed48969b2 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020609097
NOR: JUSC0904759A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/60/90/JORFTEXT000020609097.xml
2009-05-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2009-05-15 00:00:00 +02:00
livre_vii Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2009-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises 2009-01-21 00:00:00 +01:00