code_de_commerce/partie_arretes/livre_iii
République française 9e73faded8 Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000239013
NOR: JUSC0620687A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/90/JORFTEXT000000239013.xml
2023-02-23 00:00:00 +01:00
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annexe_3-2-1_annexe_a_l_article_a_321-1 Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
annexe_3-2-2_annexe_a_l_article_a_321-1 Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
annexe_3-2-3_annexe_a_l_article_a_321-6 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2014-03-29 00:00:00 +01:00
annexe_3-2_annexe_a_l_article_a_310-3 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
annexe_3-3-1_annexe_a_l_article_a_321-11 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2014-03-29 00:00:00 +01:00
annexe_3-3_annexe_a_l_article_a_321-8 LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2015-01-01 00:00:00 +01:00
annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2015-01-01 00:00:00 +01:00
annexe_3-5_annexe_a_l_article_a_321-23 Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce 2009-10-04 00:00:00 +02:00
titre_ier Arrêté du 24 juin 2014 modifiant les articles A. 310-4 et A. 310-5 du code de commerce relatifs aux ventes en liquidation 2014-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2023-02-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques 2022-10-01 00:00:00 +02:00