code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 0f15cd853a Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Petites et moyennes entreprises
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043567690
NOR: PMEI2114778A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/56/76/JORFTEXT000043567690.xml
2021-06-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce 2015-07-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux indemnités de frais de mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie 2017-04-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2021-06-02 00:00:00 +02:00