code_de_commerce/partie_arretes
République française 800072d6c5 Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034228191
NOR: ECFT1701706A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/22/81/JORFTEXT000034228191.xml
2017-03-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce 2016-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission 2013-06-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2015-05-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce 2017-03-22 00:00:00 +01:00
livre_v Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales 2013-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs 2016-05-31 00:00:00 +02:00
livre_vii Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce 2016-11-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'annexe 8-5 au livre VIII du code de commerce 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00