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République française 740ae6645e Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000439079
NOR: PMEA0420019A
Ancien identifiant: 1AT0040619P12
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/90/JORFTEXT000000439079.xml
2009-01-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020164479

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.