code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii
République française 56968d6431 Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000674772
Ancien identifiant: 1DX967236
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/47/JORFTEXT000000674772.xml
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chapitre_ier Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes 2020-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2020-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2020-06-05 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes 2020-03-25 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes 2020-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes 2020-03-25 00:00:00 +01:00