code_de_commerce/partie_arretes/livre_viii/titre_ii
République française d855ef0f5d Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022148423
NOR: JUSC1010273A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/14/84/JORFTEXT000022148423.xml
2010-05-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes 2009-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2009-05-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 14 décembre 2005 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2024-01-01 LEGISCTA000020163597

TITRE II : Des commissaires aux comptes.