Code de commerce
Find a file
République française 297f4d35a2 Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Petites et moyennes entreprises
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000044170706
NOR: PMEI2129539A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/17/07/JORFTEXT000044170706.xml
2021-10-08 00:00:00 +02:00
annexes_de_la_partie_reglementaire Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021-10-08 00:00:00 +02:00
partie_arretes Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021-10-08 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce 2021-10-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes 2021-10-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 13 mars 1972 CONDITIONS MINIMALES D'ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2009-01-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000005634379 CCOMMERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/43/LEGITEXT000005634379.xml

Code de commerce

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !