code_de_commerce/partie_arretes/livre_ier
République française 2442005960 Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039138583
NOR: ECOI1926180A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/13/85/JORFTEXT000039138583.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
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annexe_1-1_annexe_aux_articles_a_123-45_a_123-47_a_123-50_a_134-2 Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2019-10-01 00:00:00 +02:00
annexe_1-4_annexe_a_l_article_a_131-1 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives 2012-03-24 00:00:00 +01:00
annexe_1-5-1_annexe_a_l_article_a_123-61-1 Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises 2016-06-11 00:00:00 +02:00
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annexe_1-6_annexe_a_l_article_a_123-68-1 Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2018-10-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2019-09-28 00:00:00 +02:00