Code de commerce
Find a file
République française 2124099e71 Loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements
État: ABROGE
Nature: LOI
Date de début: 1940-11-08
Date de fin: 2019-12-13
Identifiant: LEGITEXT000006072683
Ancien identifiant: AFEBB
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072683.xml
2003-01-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements 2003-01-04 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés 2000-09-21 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000005634379 CCOMMERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/43/LEGITEXT000005634379.xml

Code de commerce

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !