code_de_commerce/partie_reglementaire
République française 63b70f0335 Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853181
Ancien identifiant: 1DX9581345
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/31/JORFTEXT000000853181.xml
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livre_ier Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX 2019-10-01 00:00:00 +02:00
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