APPLICATION DE L'ART. 28 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986; DU DECRET 621463 DU 26-11-1962; ET DES ART. 4,5,6,9,10,11 ET 14 DE L'ARRETE DU 03-12-1987.
L'ART. 4 DU PRESENT ARRETE N'ENTRERA EN VIGUEUR QU'A PARTIR DU 01-03-1990.
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000478847
NOR: ECOC8900113A
Ancien identifiant: 1AX9890923P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/88/JORFTEXT000000478847.xml
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ACCORD DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR TOUTE TRANSMISSION D'INFORMATION CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000474528
NOR: ECOS8760001A
Ancien identifiant: 1AX9870519P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/45/JORFTEXT000000474528.xml
APPLICATION DE L'ART. 84 DU DECRET 69-810 DU 12 août 1969.
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000835385
Ancien identifiant: 1AX9720402P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/83/53/JORFTEXT000000835385.xml