LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)
Article 505. - Sont abrogées, sous réserve de leur application pendant le délai prévu à l'article 499, alinéa 5, les dispositions relatives aux matières régies par la présente loi et notamment : - les articles 18 à 46 du code de commerce ; - les titres ler, II, IV et V de la loi du 24 juillet 1867 modifiée sur les sociétés, à l'exception des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 64 de ladite loi ; - l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 relative aux formalités de-publicité en cas d'appel au public, en tant qu'il concerne les émissions de titres faites par des sociétés régies par la présente loi; - la loi du 7 mars 1925 modifiée tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée ; - la loi du 13 novembre 1933 modifiée réglementant le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des sociétés par actions; - le décret du 8 août 1935 modifié créant au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ; - le décret du 30 octobre 1935 modifié relatif à la protection des obligataires, en tant qu'il concerne les émissions d'obligations par les sociétés françaises ; - la loi du 16 novembre 1940 modifiée relative aux sociétés anonymes; - la loi du 4 mars 1943 modifiée relative aux sociétés par actions ; - les articles 1er, 9 et 14 de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne et le décret n° 53-811 du 3 septembre 1953 relatif à l'émission d'obligations convertibles en actions au gré des porteurs ; - l'ordonnance n° 59-123 du 7 janvier 1959 portant modification de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; - les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 59-247 du 4 février 1959 relative au marché financier ; - l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964). Article 506. - Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sont abrogés : - les articles 19, 20 et 21 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises ; - la loi locale du 4 décembre 1899 modifiée, sur les assemblées d'obligataires, maintenue. en vigueur par l'article 5 de la loi précitée du 1er juin 1924 Article 507. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer. Des règlements d'administration publique pourront, en tant que de besoin, lui apporter les adaptations nécessaires à son application dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer. Article 508. - Les différents décrets prévus par la présente loi seront pris en Conseil d'Etat. Entrée en vigueur : 01-02-1967 à l’exception des dispositions des articles 446, 484 et 485 qui sont entrés en vigueur dès la publication de la loi au Journal officiel. Texte totalement abrogé par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce (codification). Transposition complète de la huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000692245 Ancien identifiant: 1LX966537 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692245.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-01-01
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Date de fin: 2024-04-24
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Identifiant: LEGIARTI000042339737
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Date de début: 2024-04-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000049464247
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###### Article L225-124
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@ -16,15 +16,17 @@ biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un
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parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt
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pas le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 225-123 et à l'article
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L. 22-10-46. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas
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de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société
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de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire
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ou d'un apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions par la société
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actionnaire.<br />
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La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote
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double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si
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celles-ci en bénéficient.<br />
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double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les
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actions de celles-ci en bénéficient.<br />
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Les droits de vote double dans des sociétés tierces dont bénéficie la société
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absorbée ou la société scindée sont maintenus, en cas de fusion ou de scission,
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au profit de la société absorbante ou de la société bénéficiaire de la scission
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ou, selon le cas, au profit de la société nouvelle résultant de l'opération de
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fusion ou de scission.
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En cas de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actifs soumis au régime des
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scissions, les droits de vote double dans des sociétés tierces dont bénéficie la
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société absorbée, la société scindée ou la société qui apporte une partie de son
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actif comprenant ces droits sont maintenus au profit de la société absorbante ou
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de la société bénéficiaire de la scission ou de l'apport partiel d'actifs ou, le
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cas échéant, au profit de la société nouvelle résultant de l'opération.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-05-26
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Date de fin: 2024-04-24
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Identifiant: LEGIARTI000047590916
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/59/09/LEGIARTI000047590916.xml
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Date de début: 2024-04-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000049464237
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/46/42/LEGIARTI000049464237.xml
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###### Article L236-20
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@ -14,7 +14,8 @@ dispositions de la présente sous-section ainsi qu'à celles de la sous-section
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de la présente section qui ne leur sont pas contraires.<br />
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Les scissions comportant la participation de sociétés par actions et de sociétés
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à responsabilité limitée sont soumises aux dispositions de la présente
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sous-section, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 236-21, ainsi qu'à
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celles de la sous-section 1 de la présente section qui ne leur sont pas
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contraires.
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à responsabilité limitée ainsi que les scissions comportant uniquement la
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participation de sociétés à responsabilité limitée sont soumises aux
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dispositions de la présente sous-section, à l'exception du premier alinéa de
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l'article L. 236-21, ainsi qu'à celles de la sous-section 1 de la présente
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section qui ne leur sont pas contraires.
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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-05-26
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Date de fin: 2024-04-24
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Identifiant: LEGIARTI000047590903
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/59/09/LEGIARTI000047590903.xml
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Date de début: 2024-04-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000049464225
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/46/42/LEGIARTI000049464225.xml
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###### Article L236-21
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Le I de l'article L. 236-9 est applicable aux scissions réalisées uniquement
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entre sociétés par actions.<br />
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L'article L. 236-9 est applicable aux scissions réalisées uniquement entre
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sociétés par actions.<br />
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Les articles L. 236-10 et L. 236-11 sont applicables aux scissions mentionnées à
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l'article L. 236-20.<br />
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-05-26
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Date de fin: 2024-04-24
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Identifiant: LEGIARTI000047590945
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/59/09/LEGIARTI000047590945.xml
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Date de début: 2024-04-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000049464215
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/46/42/LEGIARTI000049464215.xml
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###### Article L236-22
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@ -15,9 +15,9 @@ de la société scindée.<br />
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En ce cas, et si les actions de chacune des sociétés nouvelles sont attribuées
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aux actionnaires de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans
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le capital de cette société, il n'y a pas lieu à l'établissement du rapport
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mentionné à l'article L. 236-10 ni, le cas échéant, à celui mentionné au I de
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l'article L. 236-9.<br />
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le capital de cette société, il n'y a pas lieu à l'établissement des rapports
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mentionnés à l'article L. 236-10 ni, le cas échéant, du rapport mentionné au I
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de l'article L. 236-9.<br />
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Lorsque les sociétés nouvelles sont des sociétés à responsabilité limitée, les
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associés des sociétés qui disparaissent peuvent agir de plein droit en qualité
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