Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000000820871 NOR: JUSC0620741A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/08/JORFTEXT000000820871.xml
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-01-21
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Date de début: 2023-08-05
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Date de fin: 2023-08-05
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Date de fin: 2024-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000020163448
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Identifiant: LEGIARTI000047933312
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163448.xml
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###### Article A823-5
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###### Article A823-5
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@ -13,76 +13,73 @@ La norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit,
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homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous
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homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous
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NEP-300. Planification de l'audit<br />
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PLANIFICATION DE L'AUDIT
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Introduction<br />
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Introduction<br />
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1.L'audit des comptes mis en œuvre par le commissaire aux comptes appelé à
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01. L'audit des comptes mis en œuvre par le commissaire aux comptes appelé à
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certifier les comptes d'une entité fait l'objet d'une planification. Cette
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certifier les comptes d'une entité fait l'objet d'une planification. Cette
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planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme
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planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme
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de travail.<br />
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de travail.<br />
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2. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire
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02. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le
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aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du
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commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et
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plan de mission et du programme de travail.<br />
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l'élaboration du plan de mission et du programme de travail.<br />
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Aspects généraux de la planification<br />
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Aspects généraux de la planification<br />
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3. La planification consiste à prévoir :<br />
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03. La planification consiste à prévoir :<br />
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― l'approche générale des travaux ;<br />
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-l'approche générale des travaux ;<br />
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― les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit
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-les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit
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;<br />
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― la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la
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-la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la
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revue de leurs travaux ;<br />
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revue de leurs travaux ;<br />
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― la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y
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-la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y
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compris le recours éventuel à des experts ;<br />
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compris le recours éventuel à des experts ;<br />
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― le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts
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-le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts ou
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ou d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises
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d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises
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dans le périmètre de consolidation.<br />
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dans le périmètre de consolidation.<br />
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4. Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par plusieurs commissaires aux
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04. Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par plusieurs commissaires
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comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de
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aux comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de
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manière concertée.<br />
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manière concertée.<br />
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5. Lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les
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05. Lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les
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comptes annuels et les comptes consolidés d'une entité, la planification reflète
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comptes annuels et les comptes consolidés d'une entité, la planification reflète
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l'approche générale et les travaux prévus au titre de l'audit des comptes
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l'approche générale et les travaux prévus au titre de l'audit des comptes
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annuels et des comptes consolidés.<br />
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annuels et des comptes consolidés.<br />
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6. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux
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06. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux
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comptes, notamment sur la base d'échanges entre le signataire et les autres
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comptes, notamment sur la base d'échanges entre le signataire et les autres
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membres clés de l'équipe d'audit, de porter une attention appropriée aux aspects
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membres clés de l'équipe d'audit, de porter une attention appropriée aux aspects
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de l'audit qu'il considère essentiels, d'identifier et de résoudre les problèmes
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de l'audit qu'il considère essentiels, d'identifier et de résoudre les problèmes
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potentiels dans des délais adaptés et d'organiser la mission de façon
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potentiels dans des délais adaptés et d'organiser la mission de façon
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efficace.<br />
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efficace.<br />
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7. La planification est engagée :<br />
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07. La planification est engagée :<br />
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― après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien
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-après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien
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de la mission, en particulier de celles liées aux règles déontologiques ;<br />
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de la mission, en particulier de celles liées aux règles déontologiques ;<br />
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― après prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur dans le
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-après prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur dans le
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respect des règles de déontologie et de secret professionnel, en cas de
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respect des règles de déontologie et de secret professionnel, en cas de
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changement de commissaire aux comptes ;<br />
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changement de commissaire aux comptes ;<br />
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― avant la mise en œuvre des procédures d'audit.<br />
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-avant la mise en œuvre des procédures d'audit.<br />
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8. Le commissaire aux comptes établit par écrit un plan de mission et un
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08. Le commissaire aux comptes établit par écrit un plan de mission et un
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programme de travail relatifs à l'audit des comptes de l'exercice. Ces documents
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programme de travail relatifs à l'audit des comptes de l'exercice. Ces documents
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reprennent les principaux éléments de la planification et font partie,
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reprennent les principaux éléments de la planification et font partie,
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conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 823-10, du
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conformément aux dispositions de l'article R. 823-10 du code de commerce, du
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dossier du commissaire aux comptes.<br />
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dossier du commissaire aux comptes.<br />
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9. Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de l'entité
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09. Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de
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contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle
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l'entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle
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éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission,
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éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission,
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de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par le commissaire
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de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par le commissaire
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aux comptes.<br />
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aux comptes.<br />
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@ -92,12 +89,11 @@ Plan de mission<br />
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10. Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, qui comprend
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10. Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, qui comprend
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notamment :<br />
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notamment :<br />
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― l'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ;<br />
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-l'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ;<br />
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― le ou les seuils de signification retenus ; et<br />
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-le ou les seuils de signification retenus ; et<br />
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― les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de
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-les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de travail.<br />
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travail.<br />
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Programme de travail<br />
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Programme de travail<br />
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@ -105,7 +101,7 @@ Programme de travail<br />
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estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan de
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estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan de
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mission, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice
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mission, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice
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professionnel ; il indique le nombre d'heures de travail affectées à
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professionnel ; il indique le nombre d'heures de travail affectées à
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l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants.<br />
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l'accomplissement de ces diligences.<br />
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Modifications apportées au plan de mission et au programme de travail<br />
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Modifications apportées au plan de mission et au programme de travail<br />
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